Les congés payés sont des périodes durant lesquelles un employé ne travaille pas mais continue de percevoir son salaire. Ils ont pour objectif de permettre aux travailleurs de se reposer et de se détendre sans subir de perte de revenus. Cela contribue à améliorer leur bien-être général et leur productivité au travail. La durée des périodes de congés payés varie d’un pays à un autre.
Sauf disposition plus favorable prévue par les conventions et accords collectifs ou par le contrat individuel de travail en République du Bénin, chaque travailleur a droit à deux (2) jours ouvrables de congé par mois de service effectif (Article 158 CT). On entend par jours ouvrables tous les
jours de la semaine à l’exception du jour de repos
hebdomadaire et des éventuels jours fériés.
Sur 12 mois, un salarié a donc droit à 24 jours ouvrables de congés payés.
Jouissance aux congés payés
Le droit de jouissance au congé est acquis après une période minimale de service effectif d’un an, pour les travailleurs bénéficiant de deux jours, appelée période de référence. Toutefois, les conventions et accords collectifs ou les contrats individuels de travail prévoyant une durée de congé supérieure à 2 jours peuvent exiger une période de service effectif plus longue pour ce supplément de congé, sans que cette durée ne dépasse deux ans ( 24 mois).
La prise des congés payés.
Le travailleur doit normalement prendre ses congés dans l’année qui suit l’année de référence.
L’employeur fixe l’ordre et les dates de départ en congé en tenant compte des besoins de l’entreprise et, si possible, des souhaits du salarié. Chaque salarié doit être informé de la date de ses congés au moins 15 jours à l’avance.
Pour s’adapter aux variations d’activité selon les saisons, les conventions et accords collectifs de travail peuvent définir des périodes durant lesquelles les salariés sont tenus de prendre leurs congés.
NB : Les congés payés doivent être réellement pris et ne peuvent être remplacés par le paiement d’une indemnité compensatrice, sauf dans les cas où le contrat de travail serait rompu ou expiré avant que le travailleur n’ait pris ses congés.
Rémunération pendant le Congé Payé
Pendant son congé, le salarié a droit à une indemnité appelée allocation de congés payés correspondant à au moins un douzième (1/12) de ses salaires et indemnités perçus au cours des 12 mois précédant son départ en congé.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette indemnité:
- Les primes de rendement
- Les indemnités de remboursement de frais professionnels;
- Les indemnités de sujétion particulière versées aux expatriés (le cas échéant)
Si le salarié prend son congé plusieurs fois, l’indemnité est versée proportionnellement à la durée de chaque période de congé.
Augmentation du Congé annuel
Le nombre de jour des congés payés annuels peut être augmenté dans les cas suivant :
- 2 jours ouvrables supplémentaires après 20 ans de service continu;
- 4 jours ouvrables supplémentaires après 25 ans de service ;
- 6 jours ouvrables supplémentaires après 30 ans de service.
Absences assimilées à du temps de service effectif
Pour l’acquisition des congés payés, ces suspensions du contrat de travail sont considérées comme de la présence effective pour les congés payés :
- Absences pour Accident du travail ou maladie Professionnelle jusqu’à la consolidation de la blessure ou la guérison de la maladie,
- Absences pour formation syndical
- Congés de maternité (14 semaines au minimum), les autorisations d’absences pour les soins médicaux, le congé pathologique prénatal et post-natal.
- Absence pendant la durée de la grève déclenchée conformément à la procédure légale,
- Absence pour maladie non professionnelle, dûment constatée par médecin dans la limite de 06 mois.
- Absence du travailleur lorsque celle-ci a été autorisée par l’employeur en vertu des dispositions des conventions et accords collectifs ou des contrats individuels,
- Mise à pied économique n’excédant pas 3 mois renouvelable une fois
Absences non assimilées à du temps de services effectif
Pour l’acquisition des congés payés, ces suspensions du contrat de travail ne sont pas considérées comme de la présence effective pour les congés payés :
- Absence pour fermeture de l’établissement par suite du départ de l’employeur pour le service militaire,
- Absence pour l’exercice par le travailleur d’un mandat régulier, politique ou syndical, incompatible avec l’exercice d’une activité professionnelle rémunérée,
- Absence pendant la durée du service militaire du travailleur,
- Absence pour la mise à pied du travailleur,
- Absence pendant la durée de la détention préventive du travailleur qui n’a pas commis une faute professionnelle
Droit à des congés supplémentaires par enfant en charge
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les femmes salariées ou apprenties de moins de 21 ans ont droit à deux jours de congés supplémentaires pour chaque enfant à charge, tandis que celles de plus de 21 ans bénéficient de ce même avantage à partir du quatrième enfant.
Sources : Code du Travail, Convention Collective Générale des travailleurs du Bénin