Tout savoir sur les retenues sur salaires au Bénin

Les retenues sur salaires sont des prélèvements effectués directement sur la rémunération brute d’un salarié, avant le versement de son salaire net. En République du Bénin, ces retenues sont encadrées par la législation en vigueur, notamment le Code du travail, le Code général des impôts et les textes de la CNSS. Elles concernent principalement les cotisations sociales, les impôts et certaines autres déductions légales ou conventionnelles. Que sont les retenues sur salaires ? et quels en sont leurs utilités ? 

Qu’est-ce qu’une retenue sur salaire ? 

Les retenues sur salaires sont des prélèvements effectués automatiquement sur la rémunération brute d’un salarié par l’employeur, avant le paiement du salaire net. Au Bénin, ces retenues sont strictement encadrées par la loi et peuvent être de nature légale (obligatoire) comme les cotisations sociales et les impôts, ou contractuelle (facultative), lorsqu’elles résultent d’un accord avec le salarié ou d’une convention. 

Elles visent à financer la protection sociale, les services publics, ou à couvrir certaines obligations personnelles ou contractuelles du salarié. 

Elles comprennent : 

• Les cotisations sociales destinés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 
• Les impôts sur traitement de salaires (ITS) 
• Les retenues facultatives (prêts, avances, acomptes, syndicat, absences…) 

Les retenues obligatoires 

Les retenues obligatoires sont des prélèvements légaux imposés à tous les salariés. Nous avons comme retenues obligatoires : 

Cotisations sociales à la CNSS : 

Les cotisations sociales ont pour rôles de de financer un ensemble de prestations essentielles et de couvrir les risques professionnels, qui accompagnent les salariés déclarés tout au long de leur vie. Elles permettent de garantir plusieurs prestations essentielles, notamment : 

• La retraite : Pour assurer un revenu aux travailleurs après la fin de leur activité professionnelle suite à leurs cotisations tout au long de leur carrières. 
• L’assurance maladie et les prestations médicales : Pour couvrir les soins de santé des salariés et leurs frais médicaux en cas de maladie ou d’accident.  
• La maternité : Indemniser les congés de maternité d’une femme salarié. 
• Les allocations familiales : de soutenir financièrement les travailleurs ayant des enfants à charge. 
• L’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles : Protéger les travailleurs en cas d’incapacité liée à leur emploi. 
• La couverture en cas d’invalidité ou de décès : Offrir une aide aux salariés devenus invalides et aux familles des travailleurs décédés. 

Ces cotisations sont à la fois à la charge du salarié et à la charge de l’employeur. 

A charge du salarié : 

• Cotisation ouvrière vieillesse : 3,6 % du salaire brut 

A charge de l’employeur : 

• Cotisation patronale vieillesse : 6,4 % 
• Prestations familiales : 9 % 
• Risques professionnels : de 1 % à 4 % selon le secteur d’activité 
• Versement patronal supplémentaire : 4 % 

Les déclarations et versements se font à la CNSS, sous peine de sanctions en cas de retard. 

Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS) 

L’ITS est un impôt progressif prélevé à la source (Salaire Brut Imposable), calculé après déduction des cotisations sociales. Le barème progressif, dont le montant augmente par tranche et les taux varient selon ces tranches de revenus entre 0% à 30% selon le revenu annuel. (Article 125 du CGI). 

Tranche de revenu mensuel	Taux d’imposition
0 à 60 000 F	0 %
60 001 à 150 000 F	10 %
150 001 à 250 000 F	15 %
250 001 à 500 000 F	19 %
Supérieur à 500 000 F	30 %

Retenues facultatives ou conventionnelles 

Certaines retenues sont liées à des situations personnelles ou contractuelles, avec l’accord du salarié. Ces retenues facultatives sont : 

• Avances sur salaire : Si l’employé a bénéficié d’une avance (prêt salarié), le remboursement étalé sur plusieurs mois 
• Acomptes : L’employé peut bénéficier de l’acompte à partir du 15 du mois et peut le recevoir correspondant à la rémunération de ces 15 jours avant la fin du mois (déblocage partiel du salaire avant la fin du mois). 
• Prêts contractés auprès de l’entreprise ou d’une banque, les remboursements peuvent être directement déduits du salaire.   
• Cotisations syndicales : Pour les salariés adhérents à un syndicat, une cotisation peut être prélevée.   
• Retenues pour absences injustifiées, non rémunérées ou jours non travaillés sans droit : L’employeur peut déduire une partie du salaire pour des jours d’absence non autorisés ou non rémunérées.   
• Les autres déductions  

Ces retenues doivent être justifiées et approuvées par le salarié ou prévues dans le règlement intérieur. 

À noter : 

• Les retenues obligatoires concernent surtout la CNSS et l’ITS.  
• Les employeurs ne peuvent effectuer des retenues non prévues par la loi sans avoir avisés le salarié.  
• Le salaire net est celui effectivement perçu par l’employé après déduction des charges. 
• Le bulletin de paie doit détailler clairement toutes les retenues effectuées. 
• Toute erreur ou abus expose l’employeur à des sanctions ou des contentieux. 

Les retenues sur salaires jouent un rôle crucial dans la gestion sociale et fiscale des entreprises. Elles permettent à l’employeur de se conformer à ses obligations tout en garantissant la protection sociale du salarié et assurent le financement des services publics par l’impôt. Pour éviter toute erreur ou litige, il est essentiel pour chaque salarié de maîtriser les bases légales, de bien comprendre ces prélèvements afin d’anticiper son revenu net mensuel et de s’assurer que chaque retenue soit justifiée, transparente et tracée.