Dans toute relation de travail, la santé du salarié est une priorité et un droit fondamental. La Législation Béninoise prévoit des dispositions claires pour protéger les salariés en cas de maladie. Quelles sont les conditions pour accéder à un congé maladie ou un repos sanitaire ? Quels sont les droits et devoirs de l’employeur et du salarié ? Cet article récapitule les éléments essentiels à connaître.
Le repos sanitaire
Le repos sanitaire est une interruption temporaire du travail justifiée par un état de santé incompatible avec l’exercice de l’activité professionnelle. Il peut s’agir d’une fatigue passagère nécessitant du repos à domicile. Il est prescrit par un médecin agréé et vise à permettre au salarié de se rétablir.
Conditions :
- Elle doit être prescrite par un médecin agréé.
- Un certificat médical clair mentionnant la durée du repos
- Transmission du certificat à l’employeur dans un délai raisonnable.
Durée
Le repos sanitaire est limité à quatre jours, renouvelable une seule fois. En cas d’hospitalisation, cette période peut être prolongée, se rapprochant ainsi du congé maladie.
Congé maladie
Le congé maladie est un droit accordé au salarié en cas d’incapacité durable de travail due à une maladie ou un accident de travail. Lorsque la situation médicale est plus sérieuse, les congés maladie s’appliquent et sont prévues pour une longue durée.
Conditions :
- Justification médicale obligatoire (par un certificat médical signé par un médecin agréé)
- Notification rapide à l’employeur
- Droit au maintien de l’emploi du salarié pendant la durée du congé
Durée :
La durée du congé maladie varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Pour un salarié ayant moins de 24 mois de service, la durée maximale du congé maladie est fixée à six mois. En revanche, lorsque le salarié justifie de 24 mois ou plus d’ancienneté, il peut bénéficier d’un congé maladie d’une durée maximale de douze mois.
💡Différence entre repos sanitaire et congé maladie
Le repos sanitaire est un arrêt maladie temporaire de courte durée, causé par un malaise ou une maladie passagère du salarié, tandis que le congé maladie est un arrêt ou un repos maladie de longue durée dû à une maladie grave ou à un accident de travail, suite à une hospitalisation.
Rémunération pendant le congé maladie
Pendant le congé maladie, le salarié conservera son salaire selon les modalités prévues par la Convention Collective et du Code du Travail. Les règles du maintien du salaire dépendent de l’ancienneté :
- Moins d’un an d’ancienneté : Salaire complet pendant une période égale à celle de la durée du préavis :
- 15 jours pour les travailleurs engagés à titre occasionnel, saisonnier ou temporaire ;
- 01 mois pour les agents d’exécution (manœuvres, employés ou ouvriers) et
- 03 mois pour les agents de maîtrise, cadres et assimilés.
- Entre 1 et 5 ans d’ancienneté : Salaire complet pour 3 mois, puis moitié du salaire pour les 3 mois suivants.
- Plus de 5 ans : Salaire complet pendant 6 mois.
Protection contre le licenciement et période post-congé
Pendant un congé de maladie, le travailleur est protégé contre le licenciement. À l’issue de cette période, l’état de santé est jugé :
- S’il est reconnu apte : Réintégration immédiate à son poste initial.
- S’il est reconnu partiellement inapte ou affaibli physiquement ou mentalement : Reclassement à un emploi adapté avec maintien du salaire et des avantages associés.
- S’il est reconnu inapte : Licenciement pour inaptitude, conformément aux textes.
NB : Une indemnité lui sera accordé et calculée de la même manière que l’indemnité de licenciement.
Les obligations du salarié pendant l’arrêt maladie
L’employé malade doit accomplir certains actes et obligations tels que :
- Informer l’employeur dans les meilleurs délais
- Fournir un certificat médical valide
- Ne pas exercer une autre activité pendant la période de repos
Les obligations de l’employeur pendant l’arrêt maladie
Tomber malade n’est pas synonyme de perdre ses droits et l’employeur a plusieurs obligations strictes, parmi lesquelles :
- Respecter le droit au congé maladie
- Respecter les règles de rémunération ou l’indemnité de congé maladie envers le salarié malade
- Maintenir le lien contractuel durant la période de suspension
- Ne pas licencier pour cause de maladie pendant la durée de l’arrêt
- Réintégrer le salarié à l’issue de son congé ou enclencher une procédure d’inaptitude si besoin
Le repos sanitaire et le congé maladie sont des droits reconnus aux salariés. Ils imposent des devoirs aux employeurs comme aux salariés. Une bonne gestion passe par une communication claire, le respect des délais et la conservation des preuves médicales.
Sources : Code du Travail, Convention Collective Générale des travailleurs du Bénin
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